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Les brèves juridiques et fiscales

L’idée de cette rubrique est de pouvoir vous apporter des réponses aux questions juridiques et fiscales, liés principalement à l’immobilier, que vous vous posez.

Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. Les règles générales concernant les immeubles, les ventes immobilières, avec en particulier les locations relèvent du droit civil.

 

La mission essentielle de l’agent immobilier est de rapprocher des clients en vue de l’acquisition ou la location d’un logement, d’un fonds de commerce ou d’un local professionnel. Pour ce faire, le professionnel doit à la fois connaître le marché immobilier, les facteurs déterminants des parties pour l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier et bien évidemment maîtriser les règles juridiques et fiscales afin de pouvoir répondre au mieux aux exigences de ces derniers.

D’ailleurs à cet effet une loi dite « Loi HOGUET » fixe les conditions d’exercice des professions d’agent immobilier, elle crée une carte professionnelle et fixe les conditions d’attribution de cette carte : conditions personnelles d’accès à la profession et d’exercice (obtention de diplôme après le baccalauréat et ou de niveau professionnel), garantie financière des fonds détenus et assurance responsabilité professionnelle obligatoire.

Ces conditions déterminent le fait qu’un niveau de compétence est requis et nécessitent de nombreuses connaissances juridiques.   

 

L’achat immobilier peut répondre à divers préoccupations que nous avons tous : préparer notre retraite, assurer l’avenir de nos enfants, payer moins d’impôts, capitaliser ou transmettre notre patrimoine. C’est pourquoi au travers de cette rubrique vous pourrez trouver des sujets qui répondent à vos interrogations mais n’hésitez surtout pas à nous appeler ou à venir nous voir car notre métier est avant tout un métier de conseil  et nous mettrons tout en œuvre pour répondre de façon précise à vos attentes.