Le Viager

Le viager est un contrat par lequel un acquéreur s’engage auprès d’un vendeur à verser périodiquement une somme appelée « rente » jusqu’au décès de celui-ci. L’avantage de ce contrat pour le vendeur, que l’on appelle aussi le « crédirentier », est de toucher une première somme lors de la signature du contrat, « le bouquet », sans perdre l’usage de son bien. L’avantage pour l’acquéreur, appelé le « débirentier » est de ne verser que le bouquet à la signature et le reste de la rente périodiquement. De plus, la valorisation d’un bien vendu en viager est moins élevée que celle d’un bien vendu hors viager, il est donc possible que le coût financier soit moins important car l’acquéreur à une chance de gain en cas de décès prématuré du vendeur. 

1.LES CONDITIONS

Dans les cas les plus courants, la vente viagère est constituée sur la tête du vendeur mais il peut arriver qu’elle soit constituée sur plusieurs têtes, en cas de couple propriétaire par exemple. Le Code Civil stipule que le bénéficiaire doit être vivant au moment de la signature sous peine de nullité du contrat. Aussi, si le bénéficiaire souffre d’une maladie et qu’il décède de celle-ci dans les 21 jours de la signature le contrat est considéré comme nul. La vente peut aussi être annulée si le montant de la rente est en total disproportion avec la valeur du bien.

2.LE MONTANT DES SOMMES

Selon le Code Civil, le montant de la rente est libre, mais il est cependant fixé en fonction de la valeur du bien, des taux financiers en vigueur et de l’espérance de vie du bénéficiaire. Malgré cette liberté il faut rester cohérent avec la valeur du bien pour ne pas risquer l’annulation de la vente. Le montant du bouquet est libre aussi, mais il représente en général le tiers du prix du bien. Il est aussi possible de ne prévoir aucun bouquet pour augmenter la rente.